Accident pendant un stage : les droits du stagiaire, les obligations de l’employeur

Vous effectuez un stage et un accident survient ? Sachez que la loi vous protège, quels que soient votre statut ou le montant de votre gratification. Explications sur vos droits, les démarches à suivre et les prises en charge possibles.

Un statut protégé, même sans contrat de travail

Même si vous n’êtes pas salarié, vous bénéficiez d’une couverture spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Cette protection, rattachée au régime général de la Sécurité sociale, s’applique sans condition d’ouverture de droits : peu importe que votre stage soit rémunéré ou non, ou sa durée. Seule la prise en charge des cotisations AT-MP et l’accès aux indemnités journalières varient selon le montant de votre gratification.

Quels accidents sont couverts ?

La loi reconnaît comme accidents du travail ceux survenus dans les locaux de l’entreprise pendant les heures de stage, y compris lors des pauses ou des missions extérieures. La couverture s’étend aussi aux accidents de trajet (domicile-entreprise ou établissement d’enseignement-entreprise), à condition que le parcours soit le plus direct possible. Depuis la généralisation du télétravail, votre domicile est également couvert si l’accident survient pendant vos heures de stage à distance.

Déclaration et procédure : qui fait quoi ?

En cas d’accident, vous devez informer l’entreprise d’accueil sous 24 heures (ou faire informer par un proche si votre état l’exige). L’entreprise a ensuite 48 heures pour transmettre la déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM et vous remettre la feuille d’accident, qui dispense d’avancer les frais de soins. Une copie de la DAT est aussi envoyée à votre établissement d’enseignement. À noter : une déclaration hors délai ou absente peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros pour une personne physique ou 3 750 euros pour une personne morale.

Soins, indemnités et prise en charge : à quoi avez-vous droit ?

Tous vos soins liés à l’accident sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, sans avance de frais, sur présentation de la feuille d’accident. Pour les indemnités journalières, tout dépend de votre gratification :

• Si elle est ≤ 4,50 €/heure (seuil légal en 2026) : pas d’indemnités journalières, mais la couverture AT-MP reste active pour les soins.
• Si elle est > 4,50 €/heure : vous pouvez prétendre à des indemnités journalières, sous réserve de remplir les critères (150 heures travaillées dans les 90 jours précédant l’arrêt, ou cotisations sur un salaire ≥ 1 015 fois le Smic horaire). La journée de l’accident est prise en charge par l’entreprise, et les indemnités démarrent dès le lendemain, sans délai de carence.

En cas de séquelles reconnues, une rente d’incapacité permanente partielle (IPP) peut être attribuée, comme pour les salariés. Une indemnisation complémentaire est possible en cas de faute inexcusable de l’employeur.