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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

Bienvenue sur Région Nouvelle Aquitaine

1. Vos rapports avec nos Services

1.1 Les relations entre la Région Nouvelle-Aquitaine et vous-mêmes sont exposées dans les présentes Condition Générales d’utilisation (CGU).

A quoi sert le site ?

Le site Talents d’ici a pour vocation de mettre relation des demandeurs d’emplois (personnes en recherche d’emploi) avec des entreprises qui recrutent sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. La mise en relation s’effectue par :

  • L’envoi de candidature d’un candidat à une offre déposée par un recruteur
  • La prise de contact directe avec le candidat par le recruteur

On entend par « Services » l’ensemble des services proposés par le site Talents d’ici, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.

 Les CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre la Région Nouvelle-Aquitaine et vous-même applicable à l’utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention.

La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU), en tout temps, en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes CGU et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux français seront compétents.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les CGU.

2.2 Votre acceptation des CGU résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des CGU lors de la création de votre compte (candidat ou recruteur)

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par la Région Nouvelle-Aquitaine comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des CGU.

3. Fourniture des Services par la Région Nouvelle-Aquitaine

Les Services sont fournis par la Région Nouvelle-Aquitaine à titre gratuit et en conséquence ne sont pas payants.

Leur fourniture est d’une durée indéterminée. En conséquence, la Région Nouvelle-Aquitaine pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs.

De même, vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu de nous en informer.

Les Services sont en principe accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet, la Région Nouvelle-Aquitaine n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie aux Services.

4. Utilisation des Services

4.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation du site Talents d’ici (site de la Région Nouvelle Aquitaine).

Toutes les informations fournies à la Région Nouvelle Aquitaine pour les besoins de votre inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

4.2 Vous vous engagez à ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par la Région Nouvelle Aquitaine, sauf si vous y avez été expressément autorisé par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre d’un accord distinct.

4.3 Vous vous engagez à n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

5.1 Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir un identifiant et créer un mot de passe. Compte tenu des informations confidentielles figurant dans ce compte, vous vous engagez à conserver strictement confidentiels votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas les communiquer à un tiers. Toute utilisation de votre compte faite avec votre identifiant et votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée par vous-même et engagera donc votre responsabilité.

5.2 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, il vous appartient d'en informer la Région Nouvelle Aquitaine sans délai à l’adresse abuse@jobijoba.com.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet Talents d’ici sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité et de protection des données des personnes de la Région Novelle-Aquitaine cliquez ici.

7. Contenu des Services

Contenu mis en ligne par vous-même

Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu.

Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « contenu ».

La Région Nouvelle-Aquitaine n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données de contenu que vous publiez sur le site Talents d’ici en utilisant les Services, ces éléments étant sous votre responsabilité.

Concernant ces contenus, la Région Nouvelle-Aquitaine n’intervient donc pas comme éditeur de vos contenus (Publication d’offres d’emploi, de fiches d’entreprises, ou de CV). Son rôle et sa responsabilité se limitent à celle d’éditeur pour le contenu éditorial accessible sur la page d’accueil de Talents d’ici et celle d’hébergeur telle que définie par les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique en date du 21 juin 2004.

La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu est illicite, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou est de nature à porter atteinte aux tiers.

A ce titre, vous vous engagez à garantir le caractère licite des éléments et informations mis en ligne et vous vous interdisez d’utiliser les Services pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Contenu mis en ligne par des tiers

Les offres d’emploi présentées au sein des Services sont fournies et renseignées directement par les partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine et ne font l’objet d’aucune vérification ni d’aucun contrôle par cette dernière.

Ces informations sont placées sous la seule responsabilité des partenaires. En cas d’erreur, d’inexactitudes ou d’imprécisions, la responsabilité de la Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait être engagée à ce titre.

8. Propriété

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que la Région Nouvelle Aquitaine détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non).

Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par la Région Nouvelle Aquitaine et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de la Région Nouvelle Aquitaine.

8.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec la Région Nouvelle Aquitaine, aucune stipulation des présentes CGU ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs du contenu de Talents d’ici, site de la Région Nouvelle Aquitaine.

8.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec la Région Nouvelle Aquitaine, vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des CGU et des directives de la Région Nouvelle Aquitaine concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

8.4 La Région Nouvelle Aquitaine reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents au dit contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes CGU. Sauf accord contraire explicite conclu par écrit avec la Région Nouvelle Aquitaine, vous reconnaissez être responsable de la protection du contenu et de l'application des droits afférents à ce contenu. La Région Nouvelle Aquitaine n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

8.5 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (et y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

8.6 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par la Région Nouvelle Aquitaine, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

9. Cessation de vos rapports avec l’éditeur de Région Nouvelle Aquitaine

Les CGU s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par la Région Nouvelle Aquitaine selon les modalités prévues ci-après.

10. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes CGU n'exclura ou ne limitera la responsabilité de la Région Nouvelle Aquitaine pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

La Région Nouvelle Aquitaine ne sera pas responsable vis-à-vis de vous :

  • pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  • toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
    • du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
    • de tous changements que la Région Nouvelle Aquitaine peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
    • de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services
    • de votre défaut de la Région Nouvelle Aquitaine d'informations exactes sur votre compte
    • de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Les limitations de responsabilité visées ci-dessus s'appliqueront, que la Région Nouvelle Aquitaine ait ou non été informée ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.